Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champs d’application et modification
Le présent document définit de façon complète les  Conditions Générales de Vente s’appliquant de façon exclusive entre la société BUD SKATESHOP et les clients souhaitant effectuer un achat sur le site Internet  www.budskateshop.com.
BUD SKATESHOP se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions en vigueur au moment de la commande seront les seules applicables.

Article 2 : Contrat
Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale.

Article 3 : Disponibilité des articles
Nos offres d’articles sont valables dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du (ou des) produit(s) d’une commande, BUD SKATESHOP s’engage à en informer le client  par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais.  Nous nous réservons la possibilité de vous proposer en remplacement un article similaire à un prix similaire. Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas cet article de remplacement, vous pourrez annuler votre commande.

Article 4 : Commande
Le client a la possibilité de passer sa commande soit à partir du catalogue en ligne (la commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié par l’entrée de son code client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels), soit par téléphone en appelant au 02 32 08 666 0 du lundi au samedi de 10h à 19h non stop.
Toute commande validée par le client vaut acceptation définitive et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. La validité de la commande s’entend dès confirmation par BUD SKATESHOP de son acceptation à l’adresse e-mail communiquée par le client.
BUD SKATESHOP se réserve la possibilité de refuser la confirmation d’une commande pour quelque motif que ce soit. BUD SKATESHOP doit, en pareille situation, informer le client de sa décision.
Les délais d’exécution de la commande s’entendent à compter de la réception de la totalité du paiement de la commande par BUD SKATESHOP. Les délais sont prorogés de plein droit en cas de retard non imputable à BUD SKATESHOP ou de force majeure mettant BUD SKATESHOP dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie du contrat.
BUD SKATESHOP ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur concernant les informations fournies par le client lors de la prise de commande.
BUD SKATESHOP contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger BUD SKATESHOP de pratiques abusives opérées par d’éventuels fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande (justificatif de domicile, de débit à votre nom, etc…)
BUD SKATESHOP se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 : Prix
Les prix affichés sur www.budskateshop.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA applicable au jour de la commande), hors participation aux frais de port.
Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par BUD SKATESHOP comprenant le prix affiché du produit, les frais d’emballage et de transport.
BUD SKATESHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
BUD SKATESHOP conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

Article 6 : Fiche produit
Les images et les textes illustrant les produits n’entrent  pas dans le champ contractuel et ne sont fournis qu’à titre indicatif. L’affichage des images dépend notamment du réglage de votre ordinateur et de son écran.
 La responsabilité de BUD SKATESHOP ne peut être engagée en cas d’erreur ou d’omission sur les photos, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques d’un produit par un fournisseur.

Article 7 : Paiement
Les règlements s’effectuent de la manière suivante :
- Par Carte Bancaire avec le système de paiement sécurisé Cybermut de la banque CIC.
- Par Carte Bancaire par téléphone en appelant au 02 32 08 666 0 du lundi au samedi de 10h à 19h non stop.
- Avec le système de paiement sécurisé Paypal. Il faut disposer d’un compte Paypal pour pouvoir régler par ce mode de règlement : www.paypal.fr
- Par chèque adressé par courrier à BUD SKATESHOP en indiquant les références de la commande à l’adresse suivante : BUD SKATESHOP, 8 rue de la Chaîne 76 000 ROUEN. Vous disposez de 72 heures pour nous faire parvenir votre chèque, au-delà votre commande sera annulée.
- Le règlement par chèque en règlement à la livraison (contre-remboursement) ne sera accepté que sous certaines conditions contrôlées par nos soins. Ces contrôles visent à protéger BUD SKATESHOP de pratiques abusives opérées par d’éventuels fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande (justificatif de domicile, de débit à votre nom, etc…)

Article 8 : Livraison
Les produits proposés sur le site www.budskateshop.com sont livrés partout en France métropolitaine, DOM TOM, Corse, Monaco, et dans l’Union Européenne. Pour des demandes de livraison spécifiques, contactez-nous par mail à l’adresse contact@budskateshop.fr ou par téléphone en appelant au 02 32 08 666 0 du lundi au samedi de 10h à 19h non stop .
Les produits achetés par le client voyagent toujours au risque de celui-ci.
Il est de la responsabilité du client ou de son mandant de vérifier le bon état de la marchandise à la réception de celle-ci. Le cas échéant le client devra mentionner les réserves nécessaires à la livraison et en informer le transporteur dans les deux jours suivants par lettre recommandée. Une copie de ce courrier devra être adressée à BUD SKATESHOP pour information.
BUD SKATESHOP ne pourra être tenu pour responsable de tout retard de livraison indépendant de sa volonté et liés à un retard de livraison de la part de LA POSTE ou du transporteur en charge de l’acheminement de la commande.
En cas de non-conformité, défectuosité concernant les produits, le retour de ces derniers ne pourra être accepté que pour les produits complets (notices, accessoires, etc…) dans leur emballage d’origine,  dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de la facture d’origine. Aucun retour de produit enregistrable tel que CD ou DVD ne sera accepté s’il n’est pas scellé dans son emballage d’origine.  Si la non-conformité du produit est de notre responsabilité nous vous remboursons les frais de retour. Un échange ou un avoir sera effectué dans un délai maximum de 30 jours après la réception du colis.

Article 9 : Droit de rétractation et garantie
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Au cas où la confirmation de commande n’aurait pas été délivrée, le délai de rétractation est porté à trois mois à compter du jour de la réception des produits par le client. Si entre temps la confirmation de commande est délivrée, le délai est à nouveau porté à sept jours à compter de la date de ladite confirmation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits complets (notices, accessoires, etc…) dans leur emballage d’origine,  dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de la facture d’origine. Aucun retour de produit enregistrable tel que CD ou DVD ne sera accepté s’il n’est pas scellé dans son emballage d’origine.
Le client bénéficie de la garantie légale sur les vices cachés.

Article 10 : Droit applicable, tribunaux compétents et force majeure
Le présent contrat est soumis à la Loi française.
En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’application de ce contrat, les parties essaieront dans la mesure du possible de régler leur litige à l’amiable. En cas d’échec de toutes ces tentatives, toute contestation devra être portée devant les tribunaux français, seuls compétents.

Article 11 : Droit d’accès aux informations nominatives
Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant ». Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d’autres sociétés.

Article 12 : Coordonnées de la société
BUD SKATESHOP
8 rue de la Chaîne
76 000 ROUEN
numéro RCS : ROUEN 413 633 827
tel : 02 32 08 666 0
email : contact@budskateshop.fr